Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

ETHDIGITAL est une agence digitale établie à Paris. Les informations légales de l’entreprise sont les suivantes :

• SIRET : 88426939000016
• SIREN : 884269390
• Adresse : ETHDIGITAL, 14 RUE OMER TALON 75011 PARIS

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ETHDIGITAL et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services. Elles définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de services.

3. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées par email ou par téléphone. ETHDIGITAL se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de conflit avec le client.

5. Prestations

ETHDIGITAL s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du client. Les prestations seront réalisées dans les délais convenus entre les parties et conformément aux spécifications définies dans le devis accepté par le client.

6. Prix

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis remis au client. Ils sont valables pour une durée de 5 jours. ETHDIGITAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7. Facturation et paiement

Dès l’envoi de la facture, le client dispose d’un délai de 10 jours pour nous faire parvenir le paiement. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou de manière périodique selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêt légal.

8. Propriété intellectuelle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ETHDIGITAL et des tiers. Toute utilisation ou reproduction non autorisée du contenu de notre site web ou des prestations fournies est interdite.

9. Confidentialité

ETHDIGITAL s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données transmises par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation écrite de l’autre partie.

10. Limitation de responsabilité

ETHDIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le client en raison de la réalisation des prestations. La responsabilité d’ETHDIGITAL est limitée au montant de la prestation fournie.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.