Over 10 years we helping companies reach their financial and branding goals. Onum is a values-driven SEO agency dedicated.

CONTACTS

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.ethdigital.fr , ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.ethdigital.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation
inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre ETHDIGITAL et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions Site : Le site internet accessible à l’adresse www.ethdigital.fr

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

ETHDIGITAL : Il s’agit de la société ETHDIGITAL.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au service : Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’équipe de ETHDIGITAL met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune
obligation d’y parvenir. L’équipe de ETHDIGITAL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle Le site www.ethdigital.fr , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.

La société ETHDIGITAL est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ETHDIGITAL constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. « ETHDIGITAL » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à ETHDIGITAL tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la société ETHDIGITAL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la société ETHDIGITAL.

Données personnelles : Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société ETHDIGITAL s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ETHDIGITAL garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

En rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@ethdigital.fr 

Limites de responsabilités Le site EthDigital.fr est un site proposant des services de communication digitale et diverses formations à ce sujet. Les informations diffusées sur le site ETHDIGITAL.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ETHDIGITAL ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une

recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société ETHDIGITAL, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ETHDIGITAL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. ETHDIGITAL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes EthDigital.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur

ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la société ETHDIGITAL n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Force majeure la responsabilité de ETHDIGITAL ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution du présent contrat ETHDIGITAL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à

tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des 

Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.ethdigital.fr 

Durée et résiliation Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont

déterminées par la loi française.

A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE COMMERCE DE PARIS.